Premières adoptions de textes internationaux

Bien que dévolu à écrire la Constitution de la Bretagne de demain, il appartient à notre Parlement, s'il veut protéger la Nation Bretagne et sa population, de s'exprimer sur des textes internationaux. Les deux premiers textes:

1/ Déclaration des Droits des Personnes appartenant à des Minorités Nationales, ou Ethniques, Religieuses & Linguistiques (DDPMNERL) https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Minorities/Booklet_Minorities_French.pdf

La présente Déclaration est la résolution 47/135 de l'ONU (Organisation des Nations Unies) adoptée par l'Assemblée générale du 18 décembre 1992; Loin de nourrir les propos d'aucuns reprochent aux Bretons de se replier sur eux-mêmes, l'intention de Dael Breizh est d'inscrire notre Bretagne dans le concerts des Nations et Etats. Et puisque nul n'est mieux placé que le Peuple Breton pour décider d'adhérer ou non, à des résolutions internationales, il appartient à notre Parlement de valider certains textes, qu'ils aient valeurs contraignantes ou non, pour les Etats signataires. Parce qu'il est question des droits fondamentaux de l'Homme, de la Liberté pour tous, sans distinction aucune, d'Egalité des droits de tous, de toutes individualités comme de toutes Nations, les parlementaires ont procédé à la votation de cette Déclaration. Certains d'entre nous n'étant pas encore intronisés, leur votation ne fut que consultative. Après huit (8) jours de votation, le texte est adopté à l'unanimité

2/ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH). https://www.ohchr.org/Documents/Publications/ABCannexesfr.pdf

Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris, cette résolution 217 (III) A est une proclamation internationale des droits fondamentax de l'homme. La DUDH n'a pas de portée juridique contraignante mais a le mérite de proclamer des droits fondamentaux.. Comme pour le texte précédent,le texte est adopté à l'unanimité.