Actualités
Devenir électeur
Pourquoi Dael ?
Forum
Contact
Se connecter
Communiqués / Kemennadennoù Dael
[CQP] Communiqués
(KMD) - Kemennadennoù Dael
Diplomatie parlementaire
[LEPG] Lettres émises par le Parlement générale à un autre Parlement
[LEP] Lettre du président à un autre président
[LEC] Lettres Émises par une Commission à destination d'un parlement ou d'une Commission étrangère
[LRP] Lettres Reçues d'un Parlement ou d'une Assemblée étrangère
[LRPP] Lettres Reçues d'un Président de Parlement ou d'Assemblée étrangère
LE/D - Remontrances d'électeurs au Parlement
Textes Officiels
[A] Arrêts
[AR] Arrêts de Règlements
[RG] Règlements Généraux
[OR] Ordonnances
[OPP] Ordonnances Parlementaires Permanentes
[OPT] Ordonnances Parlementaires Temporaires
[AM] Amendements
[RPC] Rapports de Commissions
Registre des Textes officiels du Parlement
Droit international Public
[TIDH] Droits de l'Homme
[TIAD] Autodétermination
[TIDPA] Droits des Populations Autochtones
[TIDF] Droits des Femmes
[TIDE] Droits des Enfants
[TIDA] Droits des personnes Agées
[TIDI] Droits des personnes frappées d'Incapacités
[TIDSS] Droits dans le domaines Social & la Santé
[TIDT] Droits du Travail
[TIDH] Droit Humanitaire
[TILA] Liberté d'Association
[TIDM] Droits des Migrants
[TICGHG] Crimes de Guerre, contre l'Humanité & Génocide
Newsletters
Newsletters
Compte-Rendus des Tenues parlementaires
CR du 1er Cycle (2016-2019)
CR du 2nd Cycle (2020-2022)
Keleier / Actualités
Votations parlementaires
Votations électorales
Autres Textes Officiels du Parlement
DR - Disklêriadurioù Ratozh
D.I - Déclarations Unilatérales d'Intention
CH - Chartes
Droit coutumier
Droit coutumier
ISTOR / HISTOIRE
Le Livre Bleu de la Bretagne, de Louis Mélennec
CMP - Commissions Permanentes
Commission ENVIRONNEMENT
Commission MOBILITé & DESENCLAVEMENT
Commission REGLEMENT INTERIEUR
Commission SECURITé
Commission SANTé, SOCIAL & SOLIDARITé
Commission IDENTITé & CITOYENNETé
Commission INTEGRITé TERRITORIALE
Commission SOUVERAINETé & DOIT INTERNATIONAL
HISTOIRE & PATRIMOINE
Informations légales
Adresse :
Site hébergé chez OVH