[CQP] Communiqués

La période difficile que nous traversons a conduit l'Exécutif français à prendre des mesures visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ainsi l'application de la loi d'urgence autorise à procéder par ordonnances; depuis le confinement général décidé le 17 mars dernier, les premières ordonnances tombent, toutes les mesures prises pour la écurité de tous, les premières paraissent au J.O français le 26 mars 2020.

Mais la situation actuelle suffit-elle pou légitimer les décisions prises au nom de la sdécurité sanitaire?